CGU & EULA

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat entre vous (l'« utilisateur ») et Clément Maldonado, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maldonado Studio », éditeur de TourTap (l'« éditeur »). Lors de la création de votre compte, vous acceptez expressément les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du site TourTap, qui permettent de découvrir des événements, d'y participer et d'échanger avec d'autres utilisateurs.

3. Accès au service et âge minimum

TourTap est exclusivement réservé aux personnes majeures. En créant un compte, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Tout compte créé par une personne de moins de 18 ans sera supprimé.

4. Licence d'utilisation

TourTap est concédée sous licence, et non vendue. L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

5. Fonctionnalités du service

TourTap permet de créer et rejoindre des événements, d'échanger via des fils de discussion et des messages privés, et de visualiser les événements sur une carte. Le service est actuellement gratuit. Des fonctionnalités payantes pourront être proposées ultérieurement ; elles seraient alors encadrées par des conditions de vente distinctes portées à votre connaissance avant tout achat.

Outre les événements créés par les utilisateurs, TourTap affiche à titre informatif des événements provenant de sources publiques externes (agendas, sites d'organisateurs). L'éditeur n'organise pas ces événements, n'en est pas l'auteur et n'est pas affilié à leurs organisateurs. Les informations correspondantes (date, lieu, description, etc.) sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude ni de disponibilité ; il vous appartient de les vérifier auprès de la source ou de l'organisateur d'origine avant de vous déplacer. Toute demande de rectification ou de retrait peut être adressée à support@tourtap.app.

6. Comportement des utilisateurs

En utilisant TourTap, vous vous engagez à ne pas :

• • enfreindre les lois en vigueur ni organiser, via le service, une activité illégale ;
• • publier de contenu illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou à caractère sexuel ;
• • harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• • divulguer des informations personnelles de tiers sans leur accord ;
• • usurper l'identité d'autrui, créer de faux profils ou des comptes multiples ;
• • diffuser du spam ou des sollicitations commerciales non autorisées ;
• • perturber le fonctionnement du service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, messages, événements). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, aux seules fins d'héberger, afficher, reproduire et modérer ces contenus dans le cadre de TourTap. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez et êtes seul responsable de ceux-ci. À la suppression de votre compte, vos contenus sont effacés conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Sécurité lors des rencontres et événements

TourTap est un service de mise en relation : les événements et rencontres se déroulent sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les organisent et y participent. L'éditeur n'organise pas ces événements et n'y est pas partie. Nous vous invitons à la prudence : privilégiez les lieux publics, informez un proche et restez vigilant lors de toute rencontre avec une personne que vous ne connaissez pas.

9. Signalement et modération

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement illicite ou contraire aux présentes CGU via la fonction de signalement intégrée à l'application, ou en écrivant à support@tourtap.app.

• • Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen.
• • En cas de décision de modération (retrait de contenu, suspension), la personne concernée en est informée avec les motifs de la décision.
• • Vous pouvez contester une décision de modération en nous contactant pendant une durée de six mois suivant celle-ci.
• • Indépendamment de ce recours, vous pouvez recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges ou saisir la justice.

10. Propriété intellectuelle

TourTap, son logo, sa charte graphique et son code sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La présente clause ne porte pas sur les contenus publiés par les utilisateurs, régis par l'article 7.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

L'éditeur fournit le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il n'est pas partie aux interactions, événements et rencontres entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leurs agissements ni des contenus qu'ils publient. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement à une obligation essentielle, ni écarter les droits que la loi reconnaît au consommateur.

13. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi, l'éditeur peut, de manière proportionnée, restreindre, suspendre ou résilier votre accès. Sauf urgence, risque pour la sécurité des personnes ou obligation légale, vous êtes informé des motifs de la mesure et disposez du droit de la contester selon les modalités prévues à l'article 9.

15. Distribution via l'App Store et Google Play

L'application est distribuée via l'App Store (Apple) et Google Play (Google), dont les conditions s'appliquent en complément des présentes. Le présent contrat est conclu entre vous et l'éditeur, et non avec Apple ou Google, qui ne sont pas responsables de l'application ni de son support. Tout achat éventuel réalisé au sein de l'application sera effectué par l'intermédiaire de la plateforme concernée (Apple sur iOS, Google sur Android), agissant en qualité de vendeur ou d'intermédiaire de paiement.

16. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification importante, vous en êtes informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du défendeur.

18. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : support@tourtap.app.